Vous êtes
Notaire / Avocat
(droit de la famille/droit de la succession)
Proposez à vos mandants une prise en charge complète des formalités RH suite au décès d’un particulier employeur CESU.
Famille / Héritier
Au décès d’un proche qui employait une aide à domicile en CESU, nous gérons pour vous toutes les démarches obligatoires.
Salarié CESU (employeur décédé)
Votre employeur particulier est décédé : nous accompagnons la régularisation de votre situation avec les ayants droit.
Notaire / Avocat
Lors d’une gestion de succession, Sonaly réalise pour vos mandants toutes les formalités sociales et fiscales liées au décès d’un particulier employeur, obligatoires pour les ayants droit : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation France Travail, lettre de licenciement, calcul des indemnités, liaison CESU et URSSAF, attestation fiscale de crédit d'impôts.
Découvrir l’offre pour les notaires →Famille / Héritier
Malgré le décès d’un proche qui employait une aide à domicile avec le CESU, vous devez établir des documents et effectuer des démarches obligatoires. Nous nous occupons de tout : formalités complètes pour un coût forfaitaire tout compris.
Découvrir l’offre pour les particuliers →Salarié CESU (employeur décédé)
Votre employeur particulier est décédé : le contrat est rompu mais les documents et démarches restent obligatoires pour la rupture du contrat de travail. Nous accompagnons les ayants droit pour que vous receviez dans les délais votre lettre de licenciement, votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte, votre attestation France Travail et effectuons les démarches auprès du CESU et de l’URSSAF pour votre dernier bulletin de paie.
Découvrir la page Salarié CESU →Ce que nous prenons en charge
Documents obligatoires et démarches auprès des organismes
Documents remis au salarié
lettre de licenciement, bulletin de paie de fin de contrat, Certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation France Travail (FCTU anciennement AED).
Calculs et liaison organismes
Calcul des indemnités de fin de contrat, communication avec le CESU pour les derniers bulletins, solde URSSAF et attestation de crédit d'impôts.
Sérénité et expertise
Équipes expérimentées en gestion, finance et RH. Prestation forfaitaire tout compris, sans mauvaise surprise.
Comment ça se passe
Contact
Vous nous contactez et nous échangeons sur votre situation (dossier disponible ou à reconstituer).
Analyse du dossier
Nous identifions les obligations réglementaires et la formule adaptée (Standard ou Premium).
Exécution
Nous réalisons l’ensemble des formalités et la liaison avec le CESU et l’URSSAF.
Suivi
Nous vous tenons informé de l’avancement jusqu’à la clôture du dossier.
Modalités de paiement
Avec notaire : le paiement est souvent géré via la succession ou par l’étude notariale.
Sans notaire : paiement d’avance par virement. Pas de paiement en ligne sur cette page.
Demander la prise en charge
La famille ou le notaire en charge de la succession peut nous solliciter pour prendre en charge ces formalités. Vous pouvez aussi nous contacter pour que nous vous indiquions la marche à suivre.
Disponible de 9h à 18h30
Lancer votre demande
Contactez-nous pour une prise en charge de vos formalités CESU suite au décès d’un particulier employeur.
Tél. 09 77 54 04 93 — Disponible de 9h à 18h30